Le dossier de permis de construire d'une maison, pièce par pièce

Le dossier de permis de construire d'une maison individuelle se compose d'un formulaire Cerfa et de pièces numérotées (PCMI). La notice officielle du formulaire détaille chacune d'elles.

Les pièces principales

• plan de situation du terrain dans la commune ;
• plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, avec les accès, les raccordements et les plantations ;
• plan en coupe du terrain et de la construction ;
• notice décrivant le terrain et le projet ;
• plans des façades et des toitures ;
• document graphique d'insertion du projet dans son environnement ;
• photographies situant le terrain dans l'environnement proche et lointain.

Les pièces complémentaires fréquentes

• l'attestation de prise en compte de la RE2020, pour un logement neuf ;
• l'étude géotechnique ou l'attestation correspondante, dans certains cas en zone d'argiles ;
• l'attestation de conformité du projet d'assainissement non collectif délivrée par le SPANC, si le terrain n'est pas raccordé au réseau public ;
• des pièces liées à un secteur protégé ou à un risque (plan de prévention des risques).

Les délais

L'instruction dure en principe deux mois pour une maison individuelle, davantage en secteur protégé. La mairie peut demander des pièces manquantes dans le premier mois : le délai ne court qu'à partir du dossier complet.

Après la décision

Affichez le permis sur le terrain pendant toute la durée du chantier. À la fin des travaux, déposez la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.