Questions fréquentes sur les plans de permis de construire
Ces réponses sont générales. Pour votre situation précise, référez-vous aux textes officiels cités en bas de page ou à votre mairie.
Puis-je faire les plans moi-même ?
Oui, si votre projet ne dépasse pas 150 m² de surface de plancher et que vous êtes un particulier. Les plans doivent toutefois être précis et conformes aux règles d'urbanisme.
Un architecte est-il obligatoire ?
Pour un particulier, au-delà de 150 m² de surface de plancher après travaux, en cas de permis de construire. Jamais pour une déclaration préalable.
Combien de temps dure l'instruction ?
En principe deux mois pour une maison individuelle, à compter du dossier complet. Le délai peut être plus long en secteur protégé.
Le professionnel peut-il garantir l'obtention du permis ?
Non. La décision appartient à la mairie. Un dossier complet et conforme au PLU limite toutefois les risques de refus.
Mon permis a été refusé : que faire ?
Lisez les motifs du refus. Vous pouvez modifier le projet et redéposer un dossier, ou former un recours dans les délais indiqués dans la décision.
Faut-il un permis pour une piscine ?
Cela dépend de sa surface et de sa couverture. Une piscine non couverte de taille moyenne relève souvent d'une déclaration préalable. Vérifiez sur service-public.gouv.fr.
Quelles études joindre au permis d'une maison ?
Notamment l'attestation RE2020, et selon les cas l'attestation liée à l'étude géotechnique ou au projet d'assainissement non collectif.