Projet de construction ou d'agrandissement à Ormoiche : le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable est déposé en mairie, qui l'instruit au regard des règles d'urbanisme applicables. Cette page rassemble les données publiques de la commune et vous permet de décrire votre projet gratuitement.
Ormoiche et son territoire
Ormoiche compte 69 habitants : c'est la 479e commune la plus peuplée sur les 536 que compte le département. Son centre se situe à environ 23 km de celui de Vesoul, chef-lieu du département. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Pays de Luxeuil.
Ormoiche en quelques données publiques
- Code postal
- 70300
- Code commune INSEE
- 70398
- Population municipale (INSEE)
- 69 habitants
- Densité
- 12 hab./km² (6 km²)
- Intercommunalité
- CC du Pays de Luxeuil
À vérifier pour votre adresse
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Géoportail de l'urbanisme
Consulter le plan local d'urbanisme applicable à votre terrain.
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Service-public.gouv.fr : permis de construire
Les projets concernés, les pièces du dossier et les délais d'instruction.
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Service-public.gouv.fr : déclaration préalable
Les travaux soumis à déclaration préalable.
Les prestations à Ormoiche
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Plans et dossier de permis pour une maison
Conception des plans et constitution du dossier de permis de construire d'une maison individuelle : plan de situation, plan de masse, coupes, façades, insertion paysagère, notice.
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Plans pour une extension, une annexe ou une piscine
Plans et dossier de déclaration préalable ou de permis de construire pour une extension, une surélévation, un garage, une véranda ou une piscine.
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Pour préparer votre projet : Le dossier de permis de construire d'une maison, pièce par pièce · Architecte obligatoire : la règle des 150 m² · Permis de construire ou déclaration préalable ?
Questions fréquentes à Ormoiche
Où consulter les règles d'urbanisme applicables à Ormoiche ?
Sur le Géoportail de l'urbanisme ou en mairie : le plan local d'urbanisme (ou la carte communale) fixe notamment les zones constructibles, les hauteurs et les distances aux limites.
Où déposer mon permis de construire à Ormoiche ?
À la mairie de la commune où se situe le terrain, sur papier ou en ligne lorsque la commune propose le dépôt dématérialisé.