Projet de construction ou d'agrandissement à Hauts de Bienne : le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable est déposé en mairie, qui l'instruit au regard des règles d'urbanisme applicables. Cette page rassemble les données publiques de la commune et vous permet de décrire votre projet gratuitement.
Hauts de Bienne et son territoire
Hauts de Bienne compte 5 032 habitants : c'est la 5e commune la plus peuplée sur les 492 que compte le département. Son centre se situe à environ 38 km de celui de Lons-le-Saunier, chef-lieu du département. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Haut-Jura Arcade Communauté.
Hauts de Bienne en quelques données publiques
- Code postal
- 39400
- Code commune INSEE
- 39368
- Population municipale (INSEE)
- 5 032 habitants
- Densité
- 214 hab./km² (24 km²)
- Intercommunalité
- CC Haut-Jura Arcade Communauté
À vérifier pour votre adresse
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Géoportail de l'urbanisme
Consulter le plan local d'urbanisme applicable à votre terrain.
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Service-public.gouv.fr : permis de construire
Les projets concernés, les pièces du dossier et les délais d'instruction.
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Service-public.gouv.fr : déclaration préalable
Les travaux soumis à déclaration préalable.
Les prestations à Hauts de Bienne
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Plans et dossier de permis pour une maison
Conception des plans et constitution du dossier de permis de construire d'une maison individuelle : plan de situation, plan de masse, coupes, façades, insertion paysagère, notice.
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Plans pour une extension, une annexe ou une piscine
Plans et dossier de déclaration préalable ou de permis de construire pour une extension, une surélévation, un garage, une véranda ou une piscine.
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Pour préparer votre projet : Architecte obligatoire : la règle des 150 m² · Le dossier de permis de construire d'une maison, pièce par pièce · Permis de construire ou déclaration préalable ?
Questions fréquentes à Hauts de Bienne
Où consulter les règles d'urbanisme applicables à Hauts de Bienne ?
Sur le Géoportail de l'urbanisme ou en mairie : le plan local d'urbanisme (ou la carte communale) fixe notamment les zones constructibles, les hauteurs et les distances aux limites.
Où déposer mon permis de construire à Hauts de Bienne ?
À la mairie de la commune où se situe le terrain, sur papier ou en ligne lorsque la commune propose le dépôt dématérialisé.